🐾 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site [URL DU SITE].

Vendeur : Newt and co' (newt and co)
Statut juridique : Incubatest 
Adresse : 5 rue du docteur simone alié daram 31400 Toulouse 
Email :newtandco.sav@gmail.com
SIRET : [Numéro SIRET]

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont des créations artisanales réalisées à la main :

• Portraits animaliers 100 % personnalisés réalisés à partir de photos fournies par le client (crayons de couleur et/ou feutres à alcool)

• Médailles d’identification pour animaux

• Médailles et bijoux  en acier

• Médailles et bijoux en pâte polymère

• Créations en résine époxy (pop socket, porte-clés, veilleuses, etc.)

Chaque création est unique.
De légères variations de couleurs, de finitions, de dimensions ou de texture (notamment en résine : microbulles, légères irrégularités) sont inhérentes au travail artisanal et ne constituent pas un défaut.

Les photographies présentées sur le site sont non contractuelles.

Article 3 – Commandes

La commande est définitive après paiement intégral.

Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de :

• Photo inexploitable ou de qualité insuffisante

• Demande contraire à la loi ou inappropriée

• Litige antérieur avec le client

Aucune modification ne pourra être garantie après validation de la commande ou début de réalisation.

Article 4 – Obligations du client

Le client s’engage à :

• Fournir des informations exactes et complètes

• Fournir une photo exploitable pour les portraits

• Être titulaire des droits sur les images transmises

Le vendeur ne pourra être tenu responsable :

• D’un rendu altéré en raison d’une photo floue, sombre ou de mauvaise qualité

• D’une différence d’interprétation artistique

• De variations de couleurs liées aux écrans

Un portrait reste une interprétation artistique et non une reproduction photographique exacte.

Article 5 – Clause spécifique – Personnalisation et erreurs imputables au client

Le client est seul responsable des informations transmises pour la personnalisation des produits (orthographe, accents, majuscules/minuscules, dates, numéros de téléphone, choix de couleur, texte à graver, etc.).

Les éléments seront reproduits strictement tels qu’indiqués lors de la commande.

Aucune correction orthographique ou vérification automatique ne sera effectuée par le vendeur.

Il appartient au client de vérifier attentivement toutes les informations avant validation définitive de la commande.

En cas d’erreur imputable au client (faute d’orthographe, inversion de chiffres, numéro erroné, information incomplète ou incorrecte) :

• Aucun remboursement ne pourra être accordé

• Aucun échange ne pourra être effectué

• Aucune nouvelle fabrication ne sera réalisée gratuitement

Toute demande de refabrication fera l’objet d’une nouvelle commande et d’une nouvelle facturation.

La validation de la commande vaut validation définitive du contenu personnalisé, même en l’absence d’envoi d’un bon à tirer (BAT).

Article 6 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

[TVA non applicable, article 293 B du CGI – si micro-entreprise]

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le tarif applicable est celui en vigueur au moment du paiement.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation.

Article 7 – Paiement

Le paiement est exigible en totalité lors de la commande.

Aucune création ne débute avant encaissement complet.

En cas de défaut de paiement, la commande sera annulée.

Article 8 – Délais de fabrication

Les délais de fabrication sont donnés à titre indicatif.

Un retard raisonnable ne pourra donner lieu à remboursement ou indemnité.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard lié à :

• Un volume important de commandes

• Une difficulté d’approvisionnement

• Une maladie ou empêchement

• Un cas de force majeure

Article 9 – Livraison et transfert des risques

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable :

• D’une erreur d’adresse fournie par le client

• D’un retard, perte ou détérioration imputable au transporteur

Les risques sont transférés au client dès la remise du colis au transporteur.

Toute réclamation liée au transport devra être effectuée directement auprès du transporteur.

Article 10 - Droit de rétractation et nouvelle fonctionnalité en ligne

15.1 Produits standards (Non personnalisés)

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, pour tout produit standard non personnalisé, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour faciliter cette démarche conformément à la réglementation du 19 juin 2026, le Client peut exercer ce droit directement en ligne sur notre site internet via la fonctionnalité dédiée accessible en pied de page ou depuis son compte client. Après avoir validé sa demande via le bouton « Confirmer la rétractation », un accusé de réception automatique lui sera immédiatement transmis par e-mail.

Les frais de retour restent à la charge exclusive du Client. Le remboursement de la totalité des sommes versées sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la récupération des biens.

15.2 Produits personnalisés (Exclusion légale)

Conformément à l’article L. 221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

En conséquence, l'ensemble des médailles et bijoux personnalisés à la demande du Client (gravures, choix de mots spécifiques, adaptations sur-mesure) ne pourront faire l'objet d'aucun droit de rétractation, retour, échange ou remboursement, sauf erreur avérée de la part de la Créatrice.

Article 11 – Réclamations

Toute réclamation devra être adressée par email dans un délai de 48 heures suivant la réception, accompagnée de photographies justificatives.

Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

En cas d’erreur avérée du vendeur, une solution adaptée sera proposée (remplacement ou remboursement à la discrétion du vendeur).

Article 12 – Responsabilité

Le vendeur ne pourra être tenu responsable :

• D’une mauvaise utilisation du produit

• D’une usure normale

• D’une exposition prolongée à l’eau, au soleil ou à la chaleur

• D’une casse après réception

Les créations en résine ou pâte polymère ne sont pas des jouets.
Le vendeur décline toute responsabilité en cas d’ingestion, d’utilisation par un enfant sans surveillance ou de réaction allergique.

Les médailles d’identification ne remplacent pas l’identification légale obligatoire par puce électronique ou tatouage.

La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Les créations et portraits demeurent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur.

Le vendeur se réserve le droit d’utiliser les photographies des créations à des fins promotionnelles (site, réseaux sociaux), sauf opposition écrite du client avant réalisation.

Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.

Article 14 - Caractéristiques des produits artisanaux, entretien et responsabilité

14.1 Nature artisanale des créations

L’ensemble des bijoux (boucles d'oreilles, bracelets, bagues, colliers) et accessoires proposés sur le site sont entièrement fabriqués à la main dans nos ateliers, principalement à base de pâte polymère et d'acier inoxydable.

En raison de ce processus de fabrication artisanal, chaque pièce est unique. De légères variations de formes, de dimensions, de nuances de couleurs ou de motifs peuvent exister par rapport aux photographies présentées sur le site, qui n'ont pas de valeur contractuelle. Ces singularités ne peuvent en aucun cas être considérées comme des vices cachés ou des défauts de fabrication, et ne sauraient justifier une annulation de commande ou un remboursement automatique.

14.2 Conseils d'utilisation et d'entretien

Bien que l'acier inoxydable soit reconnu pour sa robustesse, la pâte polymère reste un matériau délicat qui nécessite des soins particuliers. Pour préserver la longévité des bijoux, le Client s'engage à respecter les consignes suivantes :

• Éviter tout contact avec l'eau (baignade, douche, sudation excessive).

• Éviter le contact avec les produits chimiques, les cosmétiques, les parfums, les laques ou le gel hydroalcoolique.

• Manipuler avec soin : Ne pas plier, tordre ou laisser tomber les créations au risque de les briser ou de les fissurer.

• Stockage : Conserver les bijoux à l'abri de la lumière directe du soleil, de la poussière et de l'humidité lorsqu'ils ne sont pas portés.

La responsabilité de la Créatrice ne pourra être engagée en cas de détérioration du bijou résultant d'une mauvaise manipulation ou du non-respect de ces conseils d'entretien par le Client.

14.3 Conditions spécifiques à la « Box Duo » (Médaille animal & Boucles d'oreilles)

La Créatrice propose à la vente un coffret contenant une médaille pour animal en pâte polymère ainsi qu'une paire de boucles d'oreilles assortie pour son propriétaire. Le Client accepte expressément les conditions et limites de responsabilité suivantes concernant l'usage de la médaille pour animal :

• Usage exclusivement esthétique : La médaille est un accessoire d'ornement. Elle ne doit en aucun cas être utilisée comme une médaille d'identification officielle de sécurité, ni comme un point d'attache pour une laisse, une longe ou tout autre système de retenue de l'animal.

• Vigilance et sécurité : Il incombe au propriétaire de l'animal de vérifier régulièrement la bonne fixation de la médaille et son état d’usure général afin d'éviter tout risque de détachement.

• Exclusion de responsabilité : La Créatrice ne pourra être tenue responsable des dommages causés par l'animal sur la médaille (morsures, griffures, ingestion), de la perte de l'accessoire lors des sorties, ni des conséquences directes ou indirectes en cas d'ingestion de tout ou partie de la médaille par l'animal.

Article 15 – Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Elles ne sont ni vendues ni cédées.

Conformément au RGPD, le client peut exercer ses droits en contactant : [email].

Article 16 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du vendeur.